Intervention de Valérie Boyer

Je défendrai au total cinq amendements relatifs à la vente de métaux précieux. Je me permets de vous les présenter globalement.

J'en profite pour rendre hommage au travail de mes deux collègues, Marie-Josée Roig et Anne Grommech qui ont déposé deux propositions de loi sur les métaux précieux et le commerce de l'or.

Depuis cinq ans, les cours des métaux précieux ont connu une hausse spectaculaire. L'or a ainsi vu son cours plus que tripler. Ce fort accroissement de valeur attise les convoitises de certains. Les vols d'or dont sont victimes les particuliers ou les professionnels dans leurs bijouteries sont en recrudescence, ce qui est très inquiétant.

En parallèle, on observe une multiplication des publicités pour les commerces de l'or, qui proposent aux particuliers de vendre leurs bijoux en profitant de la hausse des cours. La prise de conscience publique de la situation des marchés de l'or, et des métaux précieux en général, favorisée par cette publicité désormais diffusée par tous les médias, télévision, presse et internet, entraîne le développement de commerces dont les pratiques ne sont pas réglementées et permettent certains abus auprès des personnes les plus vulnérables – il n'y a qu'à voir à quelle heure ces publicités sont diffusées à la télévision.

Le paiement des transactions par ces professionnels spécialisés soulève également de grandes difficultés. En effet, elles se réalisent bien souvent en espèces ou par chèques non vérifiés, sans aucun enregistrement, excluant de fait toute traçabilité des produits achetés.

Il convient de mettre fin à ces pratiques. Des exigences doivent s'imposer à ces activités dans le but de faire obstacle à l'augmentation des vols de métaux précieux devenus très rentables pour les délinquants et hautement préjudiciables pour la société dans son ensemble. L'année dernière, plus de trois cents braquages de bijouterie ont été enregistrés. Marseille a fait la une de l'actualité cet été : on y déplore une trentaine de vols à l'arraché déclarés par jour et il s'agit dans la plupart des cas d'arrachages de colliers et de bracelets en or.

Si une interdiction générale de publicité se révèle très difficile à justifier, une réglementation stricte peut néanmoins être mise en oeuvre. D'autres secteurs commerciaux, à l'image des armes à feu, ont vu leurs droits à la publicité encadrés dans le but de protéger le consommateur. Cette protection est aujourd'hui nécessaire : la publicité pour les commerces de l'or peut, en effet, être de nature à attiser les convoitises et augmenter le risque d'occurrence des délits liés à la valeur des métaux précieux.

J'ai donc déposé plusieurs amendements. Le premier d'entre eux porte le n° 482 et vise à défendre le droit des consommateurs en distinguant clairement la phase d'évaluation des biens débouchant sur une offre de rachat, de la conclusion du contrat de rachat lui-même.

L'amendement prévoit ainsi que, « dans le cas de vente d'or ou de métaux précieux à distance, le contrat donne lieu à une évaluation préalable par le professionnel assortie d'une offre d'achat comportant les dispositions mentionnées à l'article L. 121-18, que le consommateur est libre d'accepter ou non. »

Le niveau d'information des consommateurs et la loyauté des opérateurs à leur égard doivent progresser. Certaines de ces sociétés procèdent aux transactions sans avoir explicitement recueilli l'assentiment du consommateur sur l'offre de rachat proposée. Il faut que les règles qui les encadrent deviennent plus contraignantes.