Intervention de François Brottes

Il faut, monsieur le rapporteur, sécuriser la vente en ligne. Si l'on veut développer ce marché, on doit convaincre les consommateurs que le double risque qui existe en plus de celui de l'achat dans un magasin – à savoir si la marchandise sera livrée en bon état de fonctionnement, d'une part, et si elle parviendra bien à l'adresse indiquée, d'autre part – est sécurisé. Ne pas sécuriser serait en effet porter préjudice à l'ensemble du marché concerné. Or, voilà qu'au prétexte que ce dernier doit être fluide et permettre l'entrée de nouveaux entrepreneurs, on ne voudrait ne donner aucune sécurité au consommateur ! Déjà il achète à l'aveugle ou presque, et il est débité avant que son achat lui soit expédié : cela n'est pas convenable.

On doit pouvoir trouver un moyen terme. En tout cas, par rapport à l'approche qui consiste à ne rien sécuriser pour le consommateur, ce que propose notre collègue Frédérique Massat, à savoir un débit au moment de l'expédition, et même pas au moment de la livraison, constitue au moins une avancée.