Intervention de Jean Gaubert

Merci, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir pris en compte ce problème, car le doublement du taux légal est en effet insuffisant, d'autant que certains consommateurs ont par ailleurs recours à des crédits à la consommation qui sont à des taux beaucoup plus élevés. Il faut donc au minimum arrêter un taux qui se rapproche des taux auxquels sera soumis le consommateur sur la période. 10 % représentent vraiment un minimum, même si, aujourd'hui, on trouve des crédits à la consommation à des taux moins élevés qu'à une époque.

Gardons également à l'esprit que la majorité des cas se règlent avant un an et nous parlons là d'un taux immédiat. Nous pouvons donc accepter de le fixer à 10 %.