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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 3 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Article 8, amendement 44

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Là encore, il s'agit de transposer la formulation de la future directive. Nous souhaitons substituer aux mots « autre que le mode moins coûteux » les mots « plus coûteux que le mode ».

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