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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 3 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Article 8, amendement 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 28 rectifié , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 515 .

La parole est à M. Éric Straumann.

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