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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 3 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Article 8, amendement 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Le travail du rapporteur dans l'hémicycle n'est pas toujours facile, car nous avons accepté en commission pratiquement la moitié des cinq cents amendements proposés et l'on revient souvent en séance publique sur des amendements déjà refusés en commission, ce qui m'oblige à endosser le mauvais rôle en émettant des avis défavorables. Je me réjouis donc ici de pouvoir émettre un avis favorable sur l'amendement et le sous-amendement.

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