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Intervention de François Brottes

Réunion du 3 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Article 8, amendement 301

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Nous ne proposerons pas de sous-amendement parce que la rédaction initiale nous convenait parfaitement mais, je le dis, « les consommateurs » cela veut dire que tant que 100 % des consommateurs ne sont pas victimes, l'action ne se déclenchera pas ; « des consommateurs » cela restreint le nombre de consommateurs qui peuvent être concernés pour que l'action s'enclenche. Dire les ou des, ce n'est pas la même chose. La langue française a encore suffisamment de vertus pour qu'on puisse, ici et là, apercevoir des nuances.

(L'amendement n° 301 est adopté.)

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