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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 3 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Article 8, amendement 301

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Nous n'avons pas déclaré l'urgence sur le texte. Si ce débat est si important, je pense que nous aurons l'occasion de le reprendre pour savoir s'il vaut mieux écrire « le », générique, « les » ou « des consommateurs » sur un article qui, je le rappelle, n'a strictement rien à avoir avec l'action de groupe.

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