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Intervention de Philippe Armand Martin

Réunion du 3 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Article 8, amendement 301

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Armand Martin :

Si on avait voulu désigner un groupe, on l'aurait précisé. Là, il s'agit de quelques consommateurs.

Si M. le secrétaire d'État souhaite apporter une modification, je m'en remettrai à sa décision, mais je ne vois pas en quoi le fait de remplacer « les » par « des » changera quelque chose au niveau de la démonstration et du texte.

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