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Intervention de Jean Proriol

Réunion du 3 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Article 8, amendement 301

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Proriol :

On patine sur le singulier et le pluriel mais si vraiment on avait voulu déclencher l'action de groupe, il aurait fallu écrire « les consommateurs regroupés dans une action de groupe ». Ce n'est pas l'action qui est voulue par les auteurs de cet amendement. Il me semble que cela devrait clore le débat.

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