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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 3 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Article 8, amendement 301

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Faut-il écrire « le consommateur », termes génériques, ou « les consommateurs » ? Chacun a compris que la DGCCRF n'allait pas prendre une décision aussi lourde pour un seul cas, qui peut être une erreur.

Si cette discussion est une occasion pour vous de parler de l'action de groupe, c'est réussi, je vous en donne acte.

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