Intervention de François Brottes

Nous sommes en train de nous déterminer sur cet amendement. Compte tenu de la réduction des droits des consommateurs que cet amendement semble induire, nous sommes enclins plutôt à voter contre.

Pour autant, j'aimerais savoir à partir de combien de consommateurs floués on déclenche les hostilités. La réponse de M. le secrétaire d'État est importante parce qu'elle servira de cadre pour déterminer l'action de l'administration. Est-ce que c'est deux ? Est-ce que c'est dix ? Est-ce que c'est vingt-cinq ?

On ne peut pas accepter ce flou sur la manière dont on déclenche les hostilités. Alors que vous êtes déjà en train de mettre en place une régression des droits des consommateurs, vous créez un flou juridique supplémentaire. Il faut, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous précisiez à partir de combien on déclenche puisque vous nous expliquez qu'on ne peut pas sortir l'artillerie lourde dès le premier cas.