Intervention de François Brottes

Cet amendement qui n'a l'air de rien (Exclamations) est pourtant susceptible d'avoir des conséquences majeures. Si je dis qu'il n'a l'air de rien, c'est qu'il peut donner l'impression de n'être qu'un amendement rédactionnel. J'ai bien entendu que la commission et le Gouvernement y étaient favorables, et j'en ai déduit – mais peut-être ai-je mal compris – qu'ils venaient de prendre position en faveur de l'action de groupe. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pouvez-vous me confirmer, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, que telle est bien votre intention ?

Notre collègue Philippe Armand Martin a expliqué que, dès lors que plusieurs consommateurs sont susceptibles d'être touchés par la défaillance financière d'un professionnel, il convient que la mesure d'interdiction de prise de paiement soit mise en place au profit de l'ensemble des consommateurs. Ce n'est pas autre chose que la défense de l'action de groupe, pour laquelle nous nous battons depuis des années ! Verrions-nous enfin, ce soir, la consécration de nos efforts, puisque tout le monde semble se déclarer favorable à une telle action ? Pour le savoir, je pose très clairement la question au rapporteur et au secrétaire d'État : votre avis favorable à l'amendement de notre collègue Martin signifie-t-il votre adhésion à la mise en oeuvre de l'action de groupe ? Dans le cas où je n'obtiendrais pas de réponse, je vous demanderais de m'accorder une suspension de séance, monsieur le président.