Intervention de Daniel Fasquelle

L'avis de la commission est défavorable, pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, le consommateur se rend volontairement dans les foires et salons, comme il pousserait la porte d'un magasin. Dès lors, pourquoi distinguer l'achat réalisé dans un salon et celui réalisé dans un magasin ?

Par ailleurs, on ne peut légiférer sur chacun des endroits dans lesquels le consommateur se rend. L'ensemble des dispositions qui protègent le consommateur, qu'il s'agisse des règles sur la publicité trompeuse et sur les pratiques commerciales agressives ou les règles relatives à l'abus de faiblesse ou d'ignorance, s'appliquent évidemment dans le cadre des foires et salons.

J'ajoute que, s'il s'agit d'un achat important et que le consommateur fait appel au crédit à la consommation, il bénéficiera du droit de rétractation.

Enfin, les foires et salons sont très importants pour l'économie française et pour le tourisme, notamment le tourisme d'affaires. Or, dans ce secteur, la concurrence est féroce entre les villes européennes qui organisent ce type de manifestations et une telle mesure, si elle était appliquée uniquement en France, pourrait handicaper notre pays sur ce marché très concurrentiel.

Aussi, je demande à M. Bodin si, à la lumière de ces explications, il accepte de retirer son amendement. Sinon, j'émettrai un avis défavorable.