Intervention de Frédéric Lefèbvre

Monsieur Dionis du Séjour, que les choses soient claires. Lorsqu'un consommateur est démarché par téléphone, la loi prévoit non seulement qu'il bénéficie des dispositions protectrices applicables à la vente à distance – c'est-à-dire l'information précontractuelle, la confirmation des conditions contractuelles et le droit de rétractation –, mais qu'il n'est engagé que par sa signature, après avoir reçu confirmation de l'offre. Votre amendement – que je vous demande de bien vouloir retirer – vise une autre catégorie de consommateurs : ceux qui, de leur propre chef, ont téléphoné et se sont renseignés sur le produit.

La législation actuelle, les dispositifs adoptés en commission et le « Passitel » fournissent, me semble-t-il, un arsenal de nature à répondre à la situation que vous dénoncez.