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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 3 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Article 8, amendement 394

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Il y a tout de même un vrai problème.

La méthode du secrétaire d'État étant de regarder les réclamations des consommateurs auprès de ses services, il devrait regarder de près les réclamations en provenance des clients démarchés téléphoniquement.

Le président de la commission m'a interpellé en me disant : « Cette proposition m'étonne, venant de vous. » Il est vrai que j'ai fait tout mon possible pour pousser, dans le droit français, l'équivalence entre internet et le courrier, et nous y sommes arrivés. Cela me semble normal car internet, c'est un mode écrit. On y retrouve l'intégralité de la commande, des conditions de vente, et ainsi de suite. Au téléphone, les informations données sont extrêmement partielles. Comment fait-on pour les sécuriser ? Il existe un vrai problème, et vos services ont dû vous le dire.

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