Intervention de Daniel Fasquelle

Avis défavorable, nous avons précédemment débattu de ce sujet en commission.

Cet amendement va alourdir considérablement le principe de la vente à distance, qui implique rapidité et légèreté du processus. En pratique, cet amendement serait difficilement applicable : imaginons quelqu'un réservant une place de cinéma ou de théâtre par téléphone, il faudrait lui envoyer un document chez lui qu'il devra renvoyer à son tour. Cela ne semble pas très réaliste, et surtout, risque d'être préjudiciable au consommateur qui a justement choisi ce canal de vente en raison de sa rapidité et de sa simplicité.

Par ailleurs, cela va alourdir considérablement la tâche des entreprises, et donc impliquer un surcoût qui va peser sur le consommateur. Bien évidemment, tout cela nécessiterait un traitement administratif très lourd qui serait coûteux.

Pour ces raisons, avis défavorable.