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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 3 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Article 8, amendement 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Avis défavorable. En réalité, cet amendement est déjà satisfait par le texte, qui nous semble à la fois plus précis et plus concis.

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