Intervention de Valérie Boyer

Je profite de cette occasion, parce que je crois que je n'ai pas été très claire cet après-midi, pour saluer l'excellent travail qui a été réalisé par le Gouvernement afin que l'on puisse avoir une meilleure information sur les aliments. Mais si j'ai effectivement défendu mes amendements avec fougue, c'est parce que je souhaite que l'on aille plus loin et plus vite, compte tenu de l'excellence de l'agriculture française, ainsi que de la Société française de santé publique, tout cela formant un tout. Je sais que vous êtes sensible à ces sujets, monsieur le président, puisque nous en avons souvent débattu. Et il faut mieux défendre nos positions sur ce thème au niveau européen. Mais j'espère que nous aurons l'occasion de le faire.

Le présent amendement va tout à fait dans le sens du texte que nous examinons, puisqu'il s'agit de la protection et de l'information des consommateurs. Vous le savez, dans les publicités concernant les produits alimentaires, il existe un bandeau qui diffuse des messages sur les bonnes pratiques. Ces messages sont ceux de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, l'INPES. Aujourd'hui, force est de constater que ce bandeau a une efficacité très réduite, notamment quand il est diffusé auprès des enfants qui ne savent pas lire. Il apparaît pour tous les produits, y compris les haricots verts ou l'eau minérale.

Je propose, par cet amendement, que ce bandeau n'exonère plus du paiement de la taxe affectée, et que seuls les produits ayant obtenu le label PNNS soient exonérés de la taxe. Un autre de mes amendements allait dans ce sens. Il a été rejeté, mais j'en profite quand même pour reparler de ce sujet, car il faudra de toute façon traiter ce problème.

Il est important de rappeler que depuis sa création en 2007, la taxe sur les messages publicitaires concernant les aliments manufacturés et les boissons sucrées, qui est affectée à l'INPES pour financer ses actions de prévention, a un rendement extrêmement faible. Je crois que c'est la taxe affectée qui a le plus faible rendement : 100 000 euros en 2007 et 30 000 euros pour les quatre premiers mois de 2008, selon les informations communiquées par le ministère de l'économie. Je n'ai plus obtenu de données chiffrées après cette date.

Si le rendement est aussi faible, c'est certainement parce que les annonceurs ont la possibilité de s'exonérer de cette taxe à condition de placer un bandeau d'information sanitaire sur leurs messages publicitaires, le fameux bandeau « manger, bouger ».

En effet, l'industrie agroalimentaire fait figurer le bandeau nutritionnel sur toutes ses publicités. Il en résulte une disproportion considérable des moyens. Ainsi, l'INPES consacre 5 millions d'euros par an au financement de ses campagnes de communication pendant que le secteur de la production et de la distribution alimentaires mobilise 2 milliards d'euros par an pour financer ses budgets publicitaires, soit 400 fois plus que l'INPES.

Le rapport du Centre d'analyse stratégique, Nouvelles approches de la prévention en santé publique : l'apport des sciences comportementales, cognitives et des neurosciences, remis le 16 mars 2010 à Nathalie Kosciusko-Morizet, alors secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, montre que le bandeau d'information sanitaire a un impact limité sur le consommateur. D'abord, parce qu'étant présent dans tous les messages publicitaires, il devient paradoxalement illisible et invisible aux yeux du public. Ensuite, parce que les marques minimisent sa visibilité : le bandeau apparaît en même temps que la marque du produit et que le jingle.

L'industrie agroalimentaire s'exonère donc de la taxe permettant de financer la prévention en diffusant un bandeau dont l'impact est limité.

Ce que je voulais, avec cet amendement – mais il tombe, pour ainsi dire, puisque l'on m'a refusé le précédent –, c'était faire en sorte que nous soyons conscients de la faiblesse de cette taxe. À l'avenir, il conviendrait que le bandeau n'exonère pas de la taxe, parce que nous avons besoin de ressources, mais aussi parce que nous avons besoin de financer l'INPES.