Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pascale Got

Réunion du 28 septembre 2011 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Got :

La loi du 22 juillet 2009 comportait un cavalier relatif aux grands stades et équipements sportifs de grande capacité. Les collectivités peuvent être amenées à financer les ouvrages nécessaires à la desserte et au fonctionnement de ces équipements, même si la gestion en est strictement privée. Cet amendement vise à ce qu'elles puissent disposer d'une étude sur l'impact budgétaire à long terme pour elles de ces réalisations. Il y va de la transparence, tant à l'égard des élus que des contribuables.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion