Intervention de Jean-Louis Léonard

La multi-propriété est un concept quelque peu différent du temps partagé. En multi-propriété, on est propriétaire d'un bien alors que dans le temps partagé, ce sont des parts de société qui ouvrent le droit à la jouissance du bien.

Le parallèle avec l'indivision est pertinent. Il est certes possible de sortir d'une indivision, mais la procédure est contraignante. La proposition de loi de simplification du droit, quant à elle, assouplit les règles de la prise de décision pour les investissements des copropriétés. Différer indéfiniment certains investissements peut en effet mettre en péril une copropriété. Le texte n'institue pas pour autant la règle de la majorité pour toutes les décisions dans les copropriétés.

S'il faut penser à la situation de ceux qui souhaitent se dégager d'un time share, il faut aussi penser à ceux qui, souhaitant rester, pourraient se trouver spoliés.

Cela étant, j'ai parfaitement conscience du problème pour être moi-même détenteur d'un time-share. Voilà des années que je souhaiterais m'en dégager pour ne surtout pas le léguer à mes enfants !