Intervention de Jean Gaubert

Permettez-moi, monsieur le rapporteur, de vous faire observer, que la loi, quelque domaine qu'elle touche, concerne le législateur, pas seulement la Chancellerie…

Pour ma part, je préfère parler de multi-propriété plutôt que de time share. Je me suis beaucoup intéressé au sujet et pour mieux comprendre, suis plusieurs fois presque allé jusqu'à la signature d'un contrat de ce type. L'expérience a été à chaque fois très intéressante. J'ai compris de l'intérieur dans quel engrenage certains avaient pu se trouver entraînés sans s'en rendre compte.

Pour parfaite que la souhaite le président de notre commission, cette proposition de loi n'en doit pas pour autant être sans odeur ni saveur. Dans la proposition de loi de simplification du droit en cours d'examen, on a bien institué la règle de la majorité pour les investissements dans les copropriétés. Pourquoi ne pourrions-nous pas avancer aussi pour la multi-propriété ?

Enfin, vous n'ignorez pas, monsieur le président, que mettre en place un groupe de travail est un excellent moyen d'enterrer un problème.