Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Pascale Got

Comment concrètement apprécier l'impact de cet amendement ? Il vise seulement à instituer un garde-fou.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact