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Intervention de Jean-Louis Léonard

Réunion du 28 septembre 2011 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Léonard, rapporteur :

L'amendement tend à déplacer à l'article 3 des dispositions figurant actuellement à l'article 4 et qui concernent également les meublés de tourisme : il s'agit d'une disposition de coordination avec ce qui vient d'être voté ainsi que de supprimer la date butoir du 23 juillet 2012 pour la caducité des anciens classements.

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