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Intervention de Jean-Louis Léonard

Réunion du 28 septembre 2011 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Léonard, rapporteur :

Sur plus d'un million de meublés de tourisme dans notre pays, seuls quelques 150 000 tout au plus sont aujourd'hui classés. Le classement est en général délivré par les comités départementaux du tourisme, sur la base d'un référentiel national, et c'est Atout France qui tient le registre des classements. Cette tâche y occupe deux personnes alors même que personne ne consulte jamais ce registre, si difficile à actualiser qu'il est presque toujours obsolète. Je propose donc de décharger Atout France de cette tâche. L'obligation nouvellement faite pour tous les meublés d'être préalablement déclarés en mairie constitue, elle, en revanche une véritable avancée. Toutes les communes tiendront une liste à jour – ne serait-ce que pour percevoir la taxe de séjour.

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