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Intervention de Jean-Louis Léonard

Réunion du 28 septembre 2011 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Léonard, rapporteur :

Cet amendement vise à empêcher le développement d'un habitat précaire informel dans les campings. En exigeant des clients auxquels ils louent un emplacement de mobile-home pour une durée supérieure à trois mois qu'ils produisent un justificatif de domicile pour leur résidence principale, les exploitants pourront s'assurer que ceux-ci n'élisent pas de facto domicile dans leur camping. Nous aurions préféré que les campings aient l'obligation de fermer au moins un mois par an, mais cela posait visiblement des problèmes. Nous sommes parvenus à un accord avec la FNHPA, la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air, et les dispositions proposées font l'objet d'un large consensus. Elles constituent une réelle avancée, Si des dérives devaient être constatées, il serait toujours temps de s'adapter.

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