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Intervention de Jean-Louis Léonard

Réunion du 28 septembre 2011 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Léonard, rapporteur :

Ne confondons pas le décret d'application de la disposition proposée à l'article premier de cette proposition de loi et celui que nous attendons du ministère de l'écologie qui interdira la parcellisation des terrains de camping.

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