Intervention de Laure de La Raudière

Je voudrais éviquer le cas des propriétaires ayant signé un bail avec un gestionnaire de résidence de tourisme, c'est un sujet distinct du « temps partagé ». Il s'agit en général d'un bail de type commercial. Mais les signataires n'en ont pas nécessairement eu conscience lors de la signature et ignorent souvent que ce type de bail protège les gestionnaires si ceux-ci souhaitent poursuivre leur activité à son expiration. Sans envisager de disposition rétroactive pour les baux existants, pourrait-on se prémunir pour l'avenir contre cette pratique ? Les gestionnaires ne font souvent que de la location d'appartements ! Ils se prévalent certes des services qu'ils offrent aux résidents, comme la livraison des baguettes le matin ou le ménage, mais cela ne suffit pas à justifier qu'un propriétaire ne puisse pas aisément récupérer son bien en fin de bail !