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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 28 septembre 2011 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Pour en revenir au classement des hébergements touristiques, j'ai connu l'époque où les demandes étaient instruites par les services de l'État. Suivait un passage devant une commission départementale dont j'ai d'ailleurs fait partie dans mon département sans jamais noter de dysfonctionnement ni d'insatisfaction de la part des opérateurs. Mais la RGPP est passée par là et il faut maintenant adapter le droit, puisqu'on n'a plus assez d'agents pour remplir ces tâches. Les futurs cabinets d'évaluation peuvent se frotter les mains. J'ai rencontré il y a peu une connaissance dont c'est le nouveau métier, sans que rien dans sa formation ni ses précédentes fonctions ne l'y destine : on voit bien le problème général de compétence de ces cabinets, qui sont en train de fleurir un peu partout. Cette personne m'a dit qu'elle avait « un champ immense de travail », autrement dit, qu'elle n'avait pas à faire de gros efforts sur les prix. Mais précisément, qui paye ? Les entreprises, dont la majorité ne cesse pourtant de dire que les charges sont trop élevées ! Sans compter que ces coûts supplémentaires entraînent une perte de recettes fiscales pour l'État puisqu'ils amoindrissent le résultat des entreprises… Au final, le nouveau dispositif coûte-t-il moins cher que le précédent dans lequel on payait des fonctionnaires pour la tâche ? Voilà une belle illustration de la RGPP : vider un petit seau pour en remplir un grand !

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