Intervention de Annick Le Loch

L'hôtellerie de plein air est une activité très importante, et la majorité des professionnels sont très soucieux de la qualité de leur accueil. Lors de visites que j'ai faites cet été, j'ai pu constater que la plupart des campings accueillent quelques occupants résidentiels – cinq, dix, mais j'en ai aussi vu jusqu'à trente-sept dans un terrain de cent quarante emplacements. Ces visites m'ont aussi appris que l'appellation de mobile-home était totalement inappropriée, puisque ces équipements n'ont plus rien de mobile : il faut trouver un autre terme !

Où en est le décret attendu en contrepartie de l'abrogation par le Grenelle II de la disposition de l'article 15 de la loi de 2009 ? Ce décret, en souffrance depuis près d'un an, devait adapter les dispositions du code de l'urbanisme relatives aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs, et préciser le régime d'autorisation de l'implantation des résidences mobiles de loisirs.

Qu'en est-il de votre promesse de juillet dernier, Monsieur le Président, que figurent dans la présente proposition quelques avancées sur la question des immeubles en jouissance à temps partagé, source de bien des drames ? On n'en trouve pas trace.

Quid également des camping-cars, de plus en plus nombreux, et dont les utilisateurs peuvent n'acquitter aucune taxe de séjour ? Cela suscite une certaine rancoeur chez les gestionnaires de campings, qui ont investi pour les accueillir et déplorent de ne pas les voir venir en plus grand nombre.

L'agence Atout France dispose-t-elle des moyens nécessaires pour assumer les nouvelles responsabilités qui lui sont conférées par ce texte ?

Que penser enfin de la pratique dans certains campings de baux emphytéotiques, qui transforme certains occupants en véritables propriétaires de fait ?