Intervention de Frédérique Massat

La proposition de loi de M. Warsmann que nous avons examinée hier pour avis, déposée le 28 juillet 2011, reprend certains éléments du présent texte, déposé, lui, le 13 avril. Comment a-t-on pu vous griller ainsi la priorité, monsieur le rapporteur, alors que vous êtes un spécialiste reconnu de ces sujets ? Ce genre de pratiques ne favorise certainement pas un bon travail législatif.

J'ai moi aussi quelques doutes sur les nouveaux pouvoirs du maire : pourra-t-il prononcer des sanctions ? Lesquelles ? Par ailleurs, l'article 4 prévoit que les frais d'immatriculation pour les exploitants de véhicules de tourisme avec chauffeur ne seront pas dus pendant trois ans à compter de la publication de la loi. Or, ces exploitants sont parfois en conflit avec les taxis. Pouvez-vous nous éclairer sur les conséquences de cette disposition ?