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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 28 septembre 2011 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Jean-Louis Léonard et Pascale Got connaissent bien ces problèmes, courants dans les zones touristiques. Je soutiendrai ce texte, avec toutefois une petite réserve quant aux nouveaux pouvoirs du maire. Je n'y suis pas opposé par principe – il en avait trop peu auparavant – mais à quoi sert-il qu'il puisse inspecter les campings pour vérifier les déclarations d'emplacements résidentiels s'il ne délivre pas d'autorisation formelle ? Quel lien tout cela aura-t-il avec les documents d'urbanisme et quelles seront les sanctions applicables en cas de fraude ? Bref, ces nouveaux pouvoirs sont-ils bien effectifs ?

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