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Intervention de Louis Guédon

Réunion du 28 septembre 2011 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Guédon :

Le rapporteur s'est attelé à des questions d'importance, comme le risque que les mobile-homes, devenus « chalets », ne se transforment en résidences principales, ou bien encore le classement des hébergements, désormais souvent commercialisés en ligne, de façon que le consommateur puisse s'y retrouver. Reste, en sus de la taxe de séjour, une autre difficulté fiscale : aujourd'hui, pour un ensemble d'hébergements de loisirs, n'est perçue qu'une seule taxe d'assainissement, au motif qu'il n'y a qu'un seul branchement, et très souvent aussi une seule taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Or, les coûts de traitement, tant des eaux usées que des ordures, ont explosé ces dernières années. On ne peut se contenter d'une seule taxe pour une centaine d'hébergements, ce qui amène indirectement à faire supporter les coûts par l'ensemble des contribuables. Il faut absolument traiter ce sujet.

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