Intervention de Serge Poignant

Nous en parlerons en conférence des présidents.

Nous en arrivons à la proposition de loi dont j'avais annoncé l'inscription à l'ordre du jour des travaux de notre commission en juillet lors de l'examen du projet de loi renforçant les droits, l'information et la protection des consommateurs, sur lequel plusieurs amendements concernant le tourisme avaient été déposés. Elle est directement issue des travaux réalisés, au sein de notre commission, par Jean-Louis Léonard et Pascale Got, à la suite de l'adoption de la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, dont Jean-Louis Léonard avait été le rapporteur : le rapport de contrôle sur la mise en application de cette loi et le rapport d'information sur le statut et la réglementation des habitats légers de loisirs. Je les remercie tous les deux pour leur travail. Le texte que nous examinons aujourd'hui traite de deux sujets principaux : les mobile homes et le classement des hébergements touristiques marchands.

Il est exceptionnel que nous examinions un texte qui n'est pas encore inscrit à l'ordre du jour de la séance publique. Nous espérons qu'il le sera dans les meilleurs délais. Par ailleurs, certaines de ses dispositions, en matière de classement, figurent aussi dans la proposition de loi relative à la simplification du droit que nous avons examinée hier pour avis. J'ai souhaité les maintenir ici, mais nous veillerons à l'harmonisation des deux textes en séance.