Intervention de François Brottes

Les amendements peuvent continuer à être instruits dès leur dépôt. La mise en ligne n'a rien à voir. Auparavant, ils étaient portés à la connaissance de l'extérieur par liasses, ce qui garantissait une certaine cohérence. Il faudrait qu'il en aille de même à l'heure d'internet. Avec le système actuel, les observateurs peuvent s'amuser à rechercher qui a déposé quoi à quelle heure !