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Intervention de François Brottes

Réunion du 27 septembre 2011 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Le morcellement de la forêt privée française nous préoccupe. Environ quatre millions de personnes sont propriétaires d'une parcelle de moins d'un hectare ; c'est à juste titre que la loi leur fait obligation, en cas de vente de cette dernière, d'en avertir en priorité leur voisin, afin de lui permettre d'agrandir sa propriété. Mais il s'avère que cette procédure bloque la vente si la réponse du voisin se fait attendre : nous proposons donc de l'assouplir.

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