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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 27 septembre 2011 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Remplacer les mots : « des cotisations d'assurance maladie, maternité et invalidité » par les mots : « de chacune des cotisations mentionnées au présent alinéa et » ne simplifie en rien la lecture du droit !

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