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Intervention de Michel Raison

Réunion du 27 septembre 2011 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur pour avis :

L'article 64 permet le financement des droits à la retraite complémentaire des salariés agricoles au titre des congés familiaux.

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