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Intervention de François Brottes

Réunion du 27 septembre 2011 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Ce n'est pas parce que l'administration instruit mal et trop lentement les dossiers qu'il faut pour autant porter de cinq à dix ans la durée de validité de l'agrément ! Même si l'observation de mon collègue Gaubert est valable, cela paraît pour le moins excessif.

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