Intervention de Michel Raison

L'article 62 autorise la commercialisation des céréales de gré à gré entre deux agriculteurs – il s'agira en général d'un céréalier et d'un éleveur. Cela peut paraître séduisant mais, si l'on y regarde d'un peu plus près, cela pose problème pour la connaissance des stocks et des transactions, ainsi que pour le prélèvement des taxes. En outre, la situation est aujourd'hui beaucoup moins compliquée qu'elle ne l'était il y a quelques années. Il faut certes passer par un organisme collecteur agréé pour vendre des céréales, mais l'on peut devenir organisme collecteur agréé sur simple déclaration. De plus, la benne peut être livrée directement chez l'agriculteur si la facturation passe par un tel organisme. L'alinéa 6 de l'article ouvrirait la porte à un certain laxisme et c'est pourquoi mon amendement vise à le supprimer.