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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 27 septembre 2011 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, président :

Je suggère en effet que nous adoptions cet amendement CE 13, et le rapporteur de la commission des lois en proposera un autre s'il le juge meilleur.

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