Intervention de Alfred Trassy-Paillogues

L'article 56 permettra de garantir des délais d'instruction, de faire travailler différentes administrations « en temps masqué » et, selon les termes employés dans l'exposé des motifs, de supprimer les autorisations administratives qui doublonnent, de faciliter la régularisation, les modifications et les renouvellements d'autorisation pour les ouvrages existants, de simplifier la procédure encadrant les travaux d'entretien des cours d'eau. Comment pourrait-on être contre quand on sait à quel point ces procédures administratives épuisent les forces des syndicats de rivière ? Tout cela va donc dans le bon sens. Ce qui nous manque, c'est un tableau permettant une comparaison précise entre la situation actuelle et celle qui résultera de la proposition de loi.