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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 27 septembre 2011 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, président :

Cela étant, les articles sur l'énergie vont encore être modifiés après l'avis du Conseil d'État. Si le rapporteur pour avis en était d'accord, je serais tenté de vous proposer d'adopter l'amendement de manière à pouvoir discuter demain du sujet en commission des lois et obtenir des explications du rapporteur au fond. Cela dit, c'est plutôt l'amendement de suppression de M. Gosnat qu'il aurait fallu adopter à cette fin…

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