Intervention de Daniel Paul

Comment peut-on parler de droit constant à propos d'un article de plus de trois pages qui aborde certaines questions dans le détail ? Il faudrait mener un examen alinéa par alinéa pour déterminer ce qu'il fait bouger, même de façon minime. Nous convenons tous que le sujet est très sensible et qu'il faut permettre à la petite hydroélectricité de se développer dans les meilleures conditions de sécurité. Nos discussions avaient permis de trouver un équilibre que ce texte, je le crains, met à mal pour des raisons obscures.

Si la simplification du droit ne touche qu'au vocabulaire utilisé, pourquoi pas ? Mais elle peut aussi se transformer, comme on l'a vu, en suppression du droit, auquel cas on sera contraint de recourir aux tribunaux. Bref, mieux vaudrait ne toucher qu'avec parcimonie à ce que nous avions mis en forme il y a quelques années.