Intervention de Frédérique Massat

La Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique a-t-elle été consultée ? Sur nos territoires, en effet, la petite hydroélectricité est souvent à l'origine de contentieux avec les fédérations départementales.

De plus, les lois du Grenelle de l'environnement et la loi NOME comportent déjà des dispositions dans ce domaine. Un décret ministériel devait être pris en concertation avec les acteurs de l'énergie hydraulique. Quel est le cadre dans lequel ce nouveau texte s'inscrit ?