Intervention de François Brottes

Nous sommes d'accord sur le fond : il faut doter la géothermie d'un cadre juridique propre. En revanche, en l'absence d'étude d'impact – il s'agit en effet d'une proposition et non d'un projet de loi –, nous ne pouvons mesurer quel serait l'apport de ce texte alors que le droit existant, comme l'a précisé Mme Massat, permet déjà une telle dissociation. Jean Dionis du Séjour a raison de parler de poésie à propos de la rédaction de l'article : c'est un nid à contentieux ! Ce qui a des « incidences significatives sur l'environnement » aux yeux de telle juridiction n'en aura pas aux yeux de telle autre.

Bref, nous craignons que l'on ne fasse pis en voulant faire mieux.