Intervention de Jean Dionis du Séjour

La géothermie, notre Commission le sait bien, va connaître un essor considérable et il est de bon sens de différencier le droit applicable à ce secteur et le droit du code minier. Mais, tout en approuvant la visée de l'article, je partage la perplexité de mes collègues de l'opposition. Quelles sont, par exemple, les activités ou installations de géothermie qui « ne présentent pas d'incidences significatives sur l'environnement » ? Cette rédaction relève de la poésie !