Intervention de Serge Poignant

Je précise que d'autres commissions ont rendu un avis sur ce texte. La commission des affaires sociales s'est notamment saisie du chapitre « Vie sociale des entreprises ».

Nous allons maintenant examiner les articles dont notre Commission s'est saisie. Lorsque l'article ne fait l'objet d'aucun amendement, je vous inviterai néanmoins à formuler vos commentaires avant que nous ne passions au vote.