Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Jean-Luc Warsmann n'est pas un « faucheur du droit » et n'a pas voulu détourner l'esprit de nos lois : il a travaillé à la simplification des normes qui pèsent sur les entrepreneurs.

Cette proposition de loi a le mérite d'exister. Ne la complexifions pas avec des amendements dont certains se terminent par la formule : « Un décret définira les modalités d'application… », ce qui revient d'ailleurs à s'en remettre au bon vouloir de l'administration. Modifions ce texte le moins possible, et mettons plutôt notre énergie à préparer la proposition de loi de simplification suivante !