Intervention de François Brottes

Je veux soulever un autre point. Se comportant en « faucheur volontaire » du droit, M. Warsmann nous invite depuis plusieurs années à revisiter l'ensemble des codes. Ce travail se ferait, nous assure-t-on, à droit constant. En réalité, il n'en est rien et je viens d'en avoir une preuve supplémentaire à la faveur d'une question que j'avais posée sur les conditions d'aliénation des forêts domaniales.

Qu'on ne nous raconte pas de mensonges ! À force de simplifier à la va-vite, nous transformons profondément notre droit. Je souhaite donc que nous soyons parfaitement éclairés sur les implications des articles que nous allons examiner.